Politique de Confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet de définir les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données à caractère personnel traitées par Maître Mélanie DESCOTES dans le cadre de l’utilisation du site internet https://www.melanie-descotes-avocat.fr/


1. Responsable du Traitement


Le responsable du traitement des données est : Maître Mélanie DESCOTES, Avocat au Barreau de LAVAL, dont le cabinet est situé au 24 place d’Avesnières – Bâtiment NOMAD GROUP, 53000 LAVAL.


2. Données Collectées

 

Dans le cadre de votre navigation et de l’utilisation des services (formulaire de contact, demande de rappel), les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

  • Identité : Nom, prénom.
  • Coordonnées : Adresse email, numéro de téléphone.
  • Données de connexion : Adresse IP, cookies, logs techniques.


3. Finalités et Bases Légales

 

Le traitement de vos données repose sur les fondements juridiques suivants :

  • L'exécution de mesures précontractuelles : Répondre à vos demandes d'information, de conseils, de rendez-vous ou établir un devis (Art. 6.1.b du RGPD).
  • L'intérêt légitime : Assurer la sécurité du site et améliorer l'expérience utilisateur (Art. 6.1.f du RGPD).
  • Le respect d'obligations légales : Notamment en matière de comptabilité et de lutte contre le blanchiment.


4. Secret Professionnel et Destinataires

 

En tant qu'avocate, l'ensemble des données que vous nous confiez est couvert par le secret professionnel (Art. 66-5 de la loi du 31 décembre 1971). Les données sont strictement destinées au cabinet. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires techniques (hébergeur) dans la limite nécessaire au fonctionnement du site.


5. Durée de Conservation

 

  • Demandes de renseignements (sans suite) : Les données sont conservées pendant 6 mois à compter du dernier contact.
  • Dossiers clients : Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la mission (délai de prescription de droit commun).


6. Vos Droits

 

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d'opposition au traitement pour motif légitime.
  • Droit à la portabilité de vos données.


Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur le site.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.


7. Sécurité


Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, accès sécurisés) pour protéger vos données contre toute intrusion, perte ou destruction accidentelle.